Actualités fiscales
Contrôles fiscaux et période d’urgence sanitaire :
Dès l’entrée en vigueur des mesures de confinement, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié un plan de continuité d’activité mis à jour régulièrement. La priorité est donnée aux demandes de report de délai de paiement en matière d’impôt sur le...
Coronavirus les défis de l’entreprise
Les défis des entreprises pour traverser la crise sanitaire : les aides fiscales, les actions à mener et les bons réflexes. Nous restons à vos côtés avec nos confrères spécialistes et partenaires pour répondre à vos questions et trouver les solutions adaptées à vos...
COCKTAIL IMMO #2 le 22 janvier
Le cabinet vous permet de bénéficier d'une prolongation de la réduction jusqu'au dimanche 19 janvier avec le code : ProlongationCI2 Regardez la vidéo de la première édition Nous vous convions à la deuxième édition de « COCKTAIL IMMO » qui se déroulera le 22 janvier...
Investissement immobilier : faut-il constituer une SCI ?
La société civile immobilière (SCI) est souvent présentée comme l’outil indispensable en matière d’optimisation fiscale et patrimoniale. Donc, même si elle présente beaucoup d’attraits, ce n’est pas toujours la solution optimale pour acquérir, gérer et transmettre...
Le droit à l’erreur pour les particuliers et les sociétés
L’actualité fiscale est très riche à l’heure du grand débat, du Brexit et du contrôle fiscal 2.0. Beaucoup d’informations circulent sur le partenariat fiscal et les relations de confiance, termes inhabituels en matière de contrôle fiscal. En somme, il s’agit de...
Reprise d’entreprise par les salariés, mode d’emploi
Donner les clefs de son entreprise à ses salariés est-ce une solution facile à mettre en place ? Et surtout, est-ce avantageux ? Les réponses de Céline Granier, avocate fiscaliste au barreau de Paris. Retrouvez l'article paru le 11 février 2019 dans Le Parisien ÉCO...
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière « IFI »
L’IFI a remplacé l’ISF le 1er janvier 2018. Ce qui ne change pas : les redevables (couples mariés, concubins et leurs enfants mineurs) le seuil d’imposition à 1,3 million d’euros de patrimoine net le barème l’abattement de 30 % relatif à la résidence principale la...
La fiscalité du dirigeant d’entreprise et de l’actionnaire en 2018
La Loi de finances 2018 va amener le dirigeant d’entreprise à choisir son mode d’imposition 2018 sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts et plus-values) avant la fin 2017. Comme toujours, les paramètres à prendre en compte sont nombreux et le...
Instauration d’une nouvelle procédure de contrôle à distance pour les entreprises : « l’examen de comptabilité »
Parmi les nouveaux moyens d’investigation dont le législateur (Loi de Finances rectificative pour 2016, article 14) vient de doter l’administration fiscale, figure une nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance dénommé « examen de comptabilité » qui s’inscrit...
Prélèvement à la source : une révolution fiscale annoncée pour les contribuables
Notre nouveau Ministre de l’Economie, Monsieur Michel SAPIN, a présenté, le 28 septembre dernier, le projet de Loi de Finances pour 2017 qui comprend pour les personnes physiques, l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er...
Contrôle fiscal : n’attendez pas qu’il soit trop tard !
Depuis plusieurs mois, les contrôles fiscaux se multiplient et sont particulièrement agressifs et sévères en termes de redressements et de majorations appliquées et ce, dans les entreprises de toute taille. Aucune entreprise ne semble plus aujourd’hui à l’abri...
Crédit d’impôt recherche : du nouveau à compter du 1er juillet 2016
Dans la continuité d’une sécurisation et d’une pérennisation du crédit d’impôt recherche (« CIR ») régulièrement rappelées par les gouvernements successifs, le comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche (et d’innovation) voit enfin le jour. Son...