Actualités fiscales
Remboursement d’impôts : Réclamez avant le 31 Décembre !
Remboursements d’impôts : Les réclamations à déposer avant le 31 décembre 2015 L’année 2015 a été foisonnante en condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») permettant ainsi à de nombreux contribuables de réclamer des...
Conseil fiscal entreprises : Les investissements des entreprises sont favorisés
Les investissements des entreprises sont favorisés Dans la lignée de notre article précédent sur « le soutien à l’investissement productif », nous revenons aujourd’hui sur les précisons récemment apportées par l’administration fiscale sur cette mesure...
Conseil fiscal particulier : Point sur les impositions à acquitter lors de la cession d’un bien immobilier
Conseil fiscal particulier : Point sur les impositions à acquitter lors de la cession d’un bien immobilier Le régime d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les particuliers, en dehors de la cession de la résidence principale toujours exonérée, a...
Simplification des obligations déclaratives en matière fiscale
Conseil Fiscal Entreprises : Simplification des obligations déclaratives en matière fiscale . Les principales mesures à retenir: L’Ordonnance n°2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale est...
Conseil fiscal : soutien investissement productif
Conseil fiscal : Mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif Annoncée par le Premier ministre le 8 avril 2015, votée par le Sénat le 16 avril, une mesure exceptionnelle va permettre de soutenir l’investissement productif des entreprises. Cette...
Contrôle fiscal – délais de prescription
Contrôle fiscal - Quels sont les délais de prescription du droit de reprise de l’administration ? Les contrôles fiscaux étant de plus en plus fréquents, il est important de savoir quels sont les délais d’action de l’administration fiscale, autrement appelé le...
Redressement fiscal : recevabilité des pièces
Redressement fiscal : L’administration fiscale ne peut pas fonder un redressement fiscal sur des documents obtenus par une autorité administrative ou judiciaire dans des conditions déclarées ultérieurement illégales par le juge. Un arrêt intéressant vient d’être...
CIR : Crédit impôt recherche jeune docteur
CIR - Crédit Impôt Recherche : Une définition plus précise de la notion de jeune docteur Je reviens sur les précisions concernant la notion de jeune docteur pour le Crédit Impôt Recherche (CIR) dans la loi de finances pour 2015. Le Crédit d’impôt recherche (CIR) se...