La déclaration des revenus et celle de patrimoine doivent être souscrites en ligne à une date différente selon le lieu de résidence du contribuable.
Les dates à connaître
Les dates limites de souscription en ligne de la déclaration des revenus de 2023 et de son annexe IFI (Impôt sur la fortune immobilière) 2024, sont fixées comme suit :
| Vous résidez | La date limite de déclaration d'impôt en ligne est le |
|---|---|
| Départements nos 01 à 19 + résidents étrangers (Non-résidents) | 23 mai 2024 |
| Départements nos 20 à 54 | 30 mai 2024 |
| Départements nos 55 à 974/976 | 6 juin 2024 |
Impôt sur la Fortune Immobilière
La déclaration d’IFI doit être souscrite en même temps que la déclaration de revenus. Le seuil d’imposition est toujours fixé à 1 300 000 euros d’actif net (actif – passif). Des nouveautés cette année sur les dettes que nous vous préciserons en avril.
Déclaration des biens immobiliers
La déclaration des biens immobiliers était la nouveauté 2023. Elle a permis à l’administration fiscale de découvrir les biens non occupés. Certains ont reçu la taxe sur les logements vacants. En outre, les ESPF (examen de situation fiscale personnelle) ont nettement augmenté depuis la fin de l’année 2023.
Normalement, cette déclaration ne doit être remplie qu’une fois mais, s’il y a un changement dans votre situation patrimoniale, il doit être signalé. Ainsi, une nouvelle déclaration de biens immobiliers doit être faite si vous avez déménagé au 1er janvier 2024, si le statut d’un de vos biens ou l’identité de son locataire a changé.
Cette année nouveauté pratique, l’administration fiscale va mettre à disposition un formulaire papier pour les propriétaires. Ce qui devrait faciliter les choses en particulier pour les non-résidents ayant des biens immobiliers en France. Le formulaire n’est pas encore disponible.
Les locations saisonnières
Une saga fiscale dure depuis plusieurs mois sur le régime fiscal de la location meublée touristique pour 2023. À la suite des dernières informations, il serait possible pour les contribuables de bénéficier toujours de l’abattement de 50 % pour les revenus 2023. Toutefois il faudra vérifier au moment de l’ouverture de la campagne les notices.
Sachez que le Conseil d’Etat a décidé de rejeter le référé visant à suspendre l’exécution des commentaires administratifs publiés par Bercy le 14 février. Ce qui signifie qu’il statuera au fond dans plusieurs mois.
Nous vous donnons rendez-vous le 30 avril dans la newsletter d’avril dédiée à la campagne des déclarations.
