La société civile immobilière (SCI) est souvent présentée comme l’outil indispensable en matière d’optimisation fiscale et patrimoniale. Donc, même si elle présente beaucoup d’attraits, ce n’est pas toujours la solution optimale pour acquérir, gérer et transmettre...
L’actualité fiscale est très riche à l’heure du grand débat, du Brexit et du contrôle fiscal 2.0. Beaucoup d’informations circulent sur le partenariat fiscal et les relations de confiance, termes inhabituels en matière de contrôle fiscal. En somme, il s’agit de...
Donner les clefs de son entreprise à ses salariés est-ce une solution facile à mettre en place ? Et surtout, est-ce avantageux ? Les réponses de Céline Granier, avocate fiscaliste au barreau de Paris. Retrouvez l'article paru le 11 février 2019 dans Le Parisien ÉCO...
L’IFI a remplacé l’ISF le 1er janvier 2018. Ce qui ne change pas : les redevables (couples mariés, concubins et leurs enfants mineurs) le seuil d’imposition à 1,3 million d’euros de patrimoine net le barème l’abattement de 30 % relatif à la résidence principale la...
La Loi de finances 2018 va amener le dirigeant d’entreprise à choisir son mode d’imposition 2018 sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts et plus-values) avant la fin 2017. Comme toujours, les paramètres à prendre en compte sont nombreux et le...
Notre nouveau Ministre de l’Economie, Monsieur Michel SAPIN, a présenté, le 28 septembre dernier, le projet de Loi de Finances pour 2017 qui comprend pour les personnes physiques, l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er...
Depuis plusieurs mois, les contrôles fiscaux se multiplient et sont particulièrement agressifs et sévères en termes de redressements et de majorations appliquées et ce, dans les entreprises de toute taille. Aucune entreprise ne semble plus aujourd’hui à l’abri...
La saison 2016 des déclarations d’impôts est lancée Voyons les dates à retenir pour déclarer vos revenus et votre patrimoine ainsi que deux autres points importants : les revenus tirés de la location via « airbnb » et les nouvelles règles d’imposition des...
Suite à la condamnation de la France (arrêt CJUE* 2-9-2015 aff. C-386/14, Stéria) pour non-respect de la liberté d’établissement pour les groupes intégrés ayant des filiales étrangères, le régime de l’intégration fiscale a subi un changement majeur concernant la...
Remboursements d’impôts : Les réclamations à déposer avant le 31 décembre 2015 L’année 2015 a été foisonnante en condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») permettant ainsi à de nombreux contribuables de réclamer des...
Les investissements des entreprises sont favorisés Dans la lignée de notre article précédent sur « le soutien à l’investissement productif », nous revenons aujourd’hui sur les précisons récemment apportées par l’administration fiscale sur cette mesure...
Conseil fiscal particulier : Point sur les impositions à acquitter lors de la cession d’un bien immobilier Le régime d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les particuliers, en dehors de la cession de la résidence principale toujours exonérée, a...
