Si vous avez reçu un don manuel de la part de vos parents, de vos enfants ou de vos proches, vous devez le déclarer.
Pour faire cette déclaration, rendez-vous sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux.
Pour plus d’informations, une FAQ et un pas-à-pas ont été mis en ligne afin de vous accompagner.
La FAQ est disponible dans Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais une donation > Documentation utile – FAQ – Déclaration de don en ligne
Le pas-à-pas est disponible dans Accueil > Rubrique « À savoir … » – Services en ligne : laissez-vous guider ! > Je déclare un don en ligne
Les abattements et les barèmes diffèrent en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur la détermination des abattements et barèmes applicables, rendez-vous à la rubrique Calcul et paiement des droits :Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais une donation > Calcul et paiement des droits
