Les droits de donation varient selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Le conseil de Céline Granier, avocat fiscaliste.
Les droits de donation comme ceux de la succession méritent d’être correctement préparés si vous souhaitez sécuriser au mieux la transmission de votre patrimoine.
Abattements pour les donations réalisées de votre vivant
Ces abattements permettent de réduire la base taxable avant l’application des taux.
En ligne directe (enfants, petits-enfants)
Un abattement de 100 000 € s’applique tous les 15 ans par parent et par enfant. Au-delà, les droits sont progressifs de 5 à 45 % selon les tranches :
- Jusqu’à 8 072 € : 5 %
- De 8 072 € à 15 932 € : 10 %
- De 31 865 € à 552 324 € : 20 %
- Jusqu’à plus de 1 805 677 € : 45 %
Autres cas
- Entre frères et sœurs, l’abattement est de 15 932 €
- Hors famille proche (neveux, nièces), l’abattement est de 7 967 € et le taux d’imposition est de 55 %
- Entre non-parents (concubins non-pacsés), le taux atteint 60 %
Les droits de succession
Ils sont dus au moment de la transmission d’un patrimoine après un décès et les règles sont similaires à celles des donations.
En ligne directe (enfants)
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur sa part d’héritage. Au-delà, le taux d’imposition varie de 5 % à 45 % selon le montant hérité.
Entre conjoints ou partenaires pacsés
Les transmissions sont totalement exonérées de droits de succession.
Le conseil de Céline Granier, avocat fiscaliste
Planifiez la transmission de votre patrimoine dès l’âge de 50 ans voire avant, pour optimiser fiscalement la succession et protéger vos proches. Cinq raisons principales soutiennent ce conseil.
1. Optimisation fiscale
Les donations permettent de bénéficier d’abattements renouvelables tous les 15 ans. En commençant les donations au plus tôt, vous pouvez utiliser cet abattement plusieurs fois, réduisant ainsi la base taxable de votre succession.
Ex : pour les enfants, un abattement de 100 000 € est possible tous les 15 ans.
2. Anticipation sur l’avenir
Il est essentiel d’organiser la transmission de votre patrimoine avant d’être potentiellement vulnérable ou incapable de prendre des décisions importantes.
3. Protection des héritiers
En anticipant la répartition de vos biens, vous pouvez essayer d’éviter les conflits familiaux. Il est également possible d’adapter votre transmission en fonction de la situation financière de chaque héritier et/ou de protéger votre conjoint.
4. Gestion des actifs immobiliers
Pour les biens immobiliers, une donation-partage permet de transmettre la nue-propriété aux enfants tout en conservant l’usufruit. Cela peut diminuer la base imposable et préparer la transmission du patrimoine de manière progressive et maîtrisée.
En synthèse et pour les droits de donation et succession, anticipez pour maximiser les avantages fiscaux et protéger vos héritiers.
