Voici un guide pratique des dates et actions à mener pour partir sereinement en vacances :
Etape 1 : gérer votre impôt sur le revenu et anticiper votre trésorerie :
Entre le 24 juillet et le 2 août 2024 : Si vous avez transmis la déclaration des revenus dans les délais légaux, votre avis sera mis en ligne dans votre espace Particulier sur impot.gouv.fr. Vous serez averti par courriel.
2 hypothèses :
- Vous avez un solde à payer :
Ce solde régularise le montant dû au titre de votre impôt sur les revenus 2023. Il correspond au montant total d’impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus en 2023 après déduction des montants déjà prélevés à la source en 2023.
Un échéancier (avec les dates et les montants des prélèvements) figure sur votre avis. Ce solde est prélevé automatiquement sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale.
Si votre solde d’impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 300€, un seul prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire, en septembre 2024 (autour du 25 du mois).
Si votre solde d’impôt est supérieur à 300€, son paiement sera automatiquement étalé par l’Administration fiscale en quatre prélèvements d’égal montant de septembre à décembre 2024 (autour du 25 de chaque mois). Ce qui signifie que de septembre à décembre 2024 tous les mois vous aurez 2 prélèvements :
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- Le solde de l’impôt sur le revenu 2023
- Le prélèvement à la source contemporain mis à jour au 1er septembre 2024 et recalculé sur la base de vos revenus 2023
- Vous avez un remboursement :
Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous serez remboursé automatiquement par virement si le service a connaissance de vos coordonnées bancaires le 24/07 ou le 31/07/24.
Etape 2 : corriger en cas d’erreur ou d’omission : quand et comment procéder ?
Pendant la période d’ouverture du service de la correction en ligne du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus, vous pouvez modifier votre déclaration de revenus en ligne.
À la fin de la déclaration, un message vous informe que votre taux de prélèvement à la source sera mis à jour ultérieurement à la suite de la réception d’un avis d’impôt corrigé.
Dans certains cas, ce service de correction en ligne ne peut être utilisé. Par exemple, si vous avez omis de déclarer une moins-value ou bien, si vous voulez corriger une déclaration antérieure aux revenus 2023. Dans ce cas, il faut passer par une réclamation. Nous vous conseillons de vous faire accompagner pour cela.
Etape 3 : Votre activité sur les réseaux sociaux : les agents du fisc ont des supers pouvoirs
L’univers du contrôle fiscal a évolué et l’administration fiscale s’est dotée d’outils d’analyse des informations. Pour preuve, en 2023, 52 % des contrôles fiscaux ont eu pour origine l’intelligence artificielle.
Parmi les nouveautés de l’année 2024, les agents des finances publiques disposant d’une habilitation spéciale, peuvent procéder à des enquêtes actives sur internet sous pseudonyme.
En pratique, ces agents peuvent s’inscrire avec un pseudonyme sur les plateformes Facebook, Instagram etc. Cette faculté n’est mise en œuvre que dans le cadre d’infractions spécifiques : une activité occulte, un manquement délibéré à une obligation fiscale, un abus de droit, une manœuvre frauduleuse, une absence de déclaration de comptes bancaires à l’étranger, de contrats de capitalisation, de placements à l’étranger, ou encore sur une présomption de revenus non déclarés provenant de certaines activités illégales.
Pour ces types d’infractions, les agents peuvent mener une enquête « passive » ou « active ». Dans le cadre d’une enquête « passive », ils se contentent de consulter les informations publiées sur les sites internet en accès libre au grand public. Ils n’échangent pas avec les internautes ciblés. En revanche, l’enquête active sous pseudonyme a un champ plus large et requiert le respect de certaines conditions.
Les réseaux sociaux sont donc un nouvel outil d’investigation pour l’administration qui peut prendre connaissance des informations publiquement accessibles sur les plateformes en ligne.
