Vous souhaitez créer une holding et mieux comprendre la différence entre SAS et SARL. Le conseil de Céline Granier, avocat fiscaliste.
La différence entre SAS et SARL est essentielle à connaitre lors de la création de votre holding. En effet, la forme juridique de cette dernière aura un impact différent sur la taxation des bénéfices, les dividendes, votre statut social, votre rémunération et vos futurs investissements.
L’avocat fiscaliste est là pour vous conseiller et vous aider à faire le bon choix entre SAS et SARL. Trois critères sont à prendre en compte.
Critère n°1 : règlementation et statuts
- La SAS offre plus de souplesse lors de la rédaction des statuts et la cession des actions. Ceci facilite l’arrivée des investisseurs et promet une croissance plus aisée. La holding SAS est conseillée pour les activités innovantes prévoyant l’entrée rapide de plusieurs investisseurs. Les statuts sont complétés par un pacte d’associés qui précise les modalités d’entrée et de sortie de chacun d’entre eux.
- La SARL est plus réglementée et convient mieux à un projet familial.
Critère n°2 : stratégie et objectifs de votre holding
En créant une holding, vous franchissez un cap et vous avez tout intérêt à bien anticiper. C’est votre stratégie et vos objectifs à court, moyen et long terme qui priment. La carotte fiscale ne doit jamais être le seul critère.
- Optez pour la SAS si votre holding est un outil d’investissement.
- Préférez une holding en SARL si vous avez toujours fonctionné en SARL et que vous êtes à environ 10 ans de la retraite ou en préparation de transmission (mise en place d’un pacte Dutreil).
Critère n°3 : rémunération du dirigeant
La création d’une holding prévoit aussi l’optimisation de la rémunération du dirigeant. Pour cela, il est nécessaire de réfléchir à son statut social et au mode de rémunération.
Statut du dirigeant et mode de rémunération
- Pour une holding SARL et si le dirigeant est majoritaire, il aura un statut de travailleur non salarié (TNS). Il ne cotisera pas au chômage et sa rémunération sera moins chargée (45 % de charges sociales). Dans cas, la holding refacture la rémunération du dirigeant avec de la TVA, sans charges sociales (aucune problématique de taxe sur les salaires).
- Pour une holding SAS, on désigne la holding dirigeante de la société opérationnelle (SAS aussi) mandataire social de la « fille ». Dans ce cas, la holding facture à la « fille » son mandat social par le biais prestations techniques. L’avantage pour le dirigeant est de se verser des dividendes via la holding SAS car il n’y a pas de charges sociales à payer. Ces dividendes sont distribués grâce au cash remonté de la « fille » en régime « mère-fille ». Le pilotage de la rémunération du dirigeant se fait alors via les dividendes. Ce dernier aura cependant la flat tax de 30 % à payer à titre personnel.
Intérêt du régime mère-fille au sein d’une holding
Dans ce régime, la « fille » (société d’exploitation en SARL ou SAS) distribue des dividendes à la holding en quasi-exonération d’impôt. Seuls 5% des bénéfices sont imposés à la holding (5 % x 25 % taux droit commun de l’IS = 1,25 %).
Exemple : pour un dividende distribué de 50 000 €, l’IS dû sera seulement de 625 €.La holding recevra donc 49 375 € (50 000 – 625) qu’elle peut réinvestir ou mettre en compte courant pour une autre société du groupe.
Dividendes : la différence entre SAS et SARL
- Dans une SAS, la distribution de dividendes ne donne pas lieu au paiement de cotisations sociales. C’est un avantage majeur de la SAS.
- Dans une SARL, une partie des dividendes peut être assujettie aux cotisations sociales prévues pour les TNS lorsque le collège de gérance est majoritaire. Le montant assujetti aux cotisations sociales est alors la quote-part des dividendes qui excède 10% du capital social + primes d’émission + apports en compte courant.
Info bonus
Si vous avez un(e) conjoint(e) qui est salarié d’une holding SARL, vous pouvez mettre en place une épargne salariale ou encore un plan épargne entreprise (PEE).
L’épargne salariale est quasiment exonérée de charges sociales et peu fiscalisée. A noter, l’ensemble de votre rémunération et autres avantages sera géré au niveau de la holding et non par la société opérationnelle « fille ».
