L’optimisation fiscale lors de l’acquisition et/ou de la transmission d’une entreprise requiert souvent le conseil d’un avocat fiscaliste.
Les étapes d’acquisition et/ou de transmission sont l’occasion de penser optimisation fiscale, quelles que soient la taille et les enjeux de l’entreprise. Acquérir ou céder se matérialise par l’achat ou la vente de titres de sociétés et on distinguera les actions pour les SAS ou SA, des parts sociales pour les SARL ou SCI.
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?
Cette procédure a pour objectif de réduire le montant de l’imposition tout en respectant les obligations fiscales de la société. Elle concerne autant l’imposition des sociétés que celle des personnes.
Le conseil de Céline Granier, avocat fiscaliste
De multiples questions se posent en amont et les réponses ont un impact sur le bon déroulement de l’opération, comme sur le quotidien et le patrimoine des chefs d’entreprise.
Réalisation de l’acquisition et/ou transmission à titre personnel
Il s’agit d’une opération faite en direct ou via une société / holding à créer. Selon les cas, le régime fiscal diffère :
- Si les titres ont été acquis après le 1er janvier 2018, le régime de taxation applicable à la cession des titres de société par une personne physique est la flat tax. Cette dernière est un prélèvement forfaitaire unique (PFU) mis en place pour simplifier la fiscalité des revenus du capital avec un taux unique de 30 % (taxation à l’impôt sur le revenu à 12,8 % + 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).
- Si les titres de la société ont été acquis avant 2018, il est recommandé de valider en amont une possible option pour le barème de l’impôt sur le revenu qui permet au cédant de bénéficier de l’abattement renforcé allant jusqu’à 85 % ou de droit commun égal à 50 % ou 65 %. Les simulations sont conseillées avant la mise en œuvre.
Les avantages de la création d’une holding
Elle permet une optimisation juridique-financière-fiscale dont les avantages sont les suivants :
- Bénéficier d’un levier financier et notamment la déduction des intérêts d’emprunt
- Offrir plus de marges de manœuvre pour négocier avec le vendeur ou le repreneur, les différents investisseurs et bien sûr les partenaires bancaires.
- Permettre à certaines conditions, le bénéfice de régimes fiscaux de faveur. En effet, le régime des apports de titres dans une holding peut permettre un report ou un sursis d’imposition de la plus-value réalisée. La plus-value est figée et calculée au moment de l’opération, mais elle ne sera pas taxée. Elle pourra l’être ultérieurement si certaines conditions sont réunies.
- Cette plus-value peut continuer à bénéficier d’un report si le gain de cession est réinvesti dans un certain délai et à certaines conditions dans des activités dites éligibles. Il s’agit du régime de l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts fréquemment mis en œuvre.
En synthèse, la holding est un outil puissant à ne manier qu’avec des professionnels du chiffre et du droit pour l’utiliser à bon escient tout au long de la vie d’une entreprise. Lire notre article sur le sujet.
Le saviez-vous ? L’optimisation fiscale lors d’une transmission d’entreprise est possible lorsque le dirigeant prend sa retraite. Il peut alors bénéficier d’un régime attractif pour passer progressivement le relais à ses repreneurs.
