La fin de l’année 2022 approche et il ne vous reste plus que quelques semaines pour optimiser votre fiscalité. Découvrez nos recommandations.
L’immobilier :
Les Français aiment la pierre. Et cela ne se dément pas malgré les nouvelles normes énergétiques et le contexte économique. Comme nous le répétons souvent l’objectif doit être plus large que simplement la cerise fiscale. En effet, c’est avant tout un investissement patrimonial qui doit être analysé et réfléchi de manière à ce que l’opération soit sécure, rentable et pérenne. Sinon il faudra vendre et faire des arbitrages. L’IFI doit être pris en compte lors d’un achat immobilier si vous êtes déjà propriétaire de plusieurs biens immobiliers.
Différents dispositifs vous permettent de réduire vos impôts.
Le dispositif Pinel
C’est le plus connu. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier neuf, sous réserve de respecter certaines conditions (durée de mise en location, plafond de loyers…). Selon la durée définie : 6, 9 ou 12, vous pouvez bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 63 000 €. A partir de l’année prochaine, le taux de réduction d’impôt va baisser progressivement pour disparaître totalement d’ici 2025.
Le dispositif Denormandie
C’est le même fonctionnement que pour la loi Pinel. Toutefois, il concerne les logements qui doivent être réhabilités dans les centres-villes (la part de travaux doit représenter au moins 25% du coût de l’opération). Sont visés les investissements réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.
Les autres dispositifs plus sophistiqués :
La loi Malraux concerne l’investissement dans la rénovation de biens dans certaines zones à caractère historique dans l’objectif de conserver le patrimoine architectural. Le plafond de dépenses est fixé à 400 000€, celles-ci pouvant être réparties sur 4 ans. La réduction appliquée est de 22 ou 30% en fonction des conditions.
La loi Monuments Historiques (MH) s’adresse aux investisseurs souhaitant sauvegarder le patrimoine Français. Elle permet de bénéficier d’une réduction fiscale en acquérant un bien classé « Monument Historique » dans le but de le rénover. Vous pourrez ensuite imputer 100% des travaux sur l’ensemble de vos revenus afin de réduire la facture fiscale
Le déficit foncier : le principe est d’acquérir un logement ancien à usage locatif dans le but d’y réaliser des travaux de rénovation entrant dans la catégorie des travaux déductibles. Ces derniers seront déductibles des autres revenus fonciers. Ainsi, le déficit foncier permet de diminuer l’imposition inhérente aux revenus fonciers parfois importante selon les tranches marginales d’imposition.
Celui que nous conseillons souvent est le déficit foncier. Si tous les travaux sont bien fiscalement déductibles c’est le plus simple et le plus efficace.
Point important : ces trois dispositifs ne sont pas concernés par le plafonnement global des niches fiscales.
Préparer sa retraite via le PER (plan d’épargne retraite)
Vous épargnez pour votre retraite tout en réduisant votre fiscalité.
Mis en place par la loi Pacte (2019) afin d’uniformiser l’ensemble des contrats retraite, vous pourrez déduire les versements réalisés sur votre PER dans la limite de certains plafonds.
Si vous êtes salarié, vous aurez la possibilité de déduire jusqu’à 10% de vos revenus professionnels (limités à 8 PASS) ou 10% du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale).
Si vous êtes indépendant, l’entreprise peut prendre en charge les cotisations pour votre compte et elles sont déductibles dans la limite de 10% de votre bénéfice imposable (limitées à 8 PASS + 15% de la fraction comprise en 1 et 8 PASS).
A ce jour le PER est le meilleur outil de défiscalisation. De plus il peut être combiné avec l’assurance-vie. C’est donc un outil très puissant
Exemple : pour un célibataire avec 50 000 euros de revenus imposables en 2021, figurant dans la tranche à 30%. S’il verse 3 000 euros sur un PER, il économise théoriquement 900 euros d’impôt (30% de 3 000 euros) puisqu’il abaisse ses revenus imposables de 3 000 euros. Le gain fiscal serait clairement moindre s’il figurait dans la tranche à 11% : 330 euros pour un même versement de 3 000 euros. Et il serait bien supérieur dans la tranche à 45% : 1 350 euros de gain potentiel avec ce même versement de 3 000 euros.
Investir dans les entreprises françaises
Souscrire au capital de PME
Grâce à loi « Madelin IR-PME », il est possible de souscrire au capital de certaines PME dans l’objectif de bénéficier d’une réduction d’impôt. Sous réserve d’une conservation des parts d’au moins 5 ans (afin de ne pas remettre en compte l’avantage fiscal), vous pourriez bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 25% de vos investissements (dans la limite de 50 000€ investis pour un célibataire et 100 000€ pour un couple).
Financer les entreprises innovantes et/ou de proximité
Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou les fonds d’investissement de proximité (FIP) permettent aussi de baisser votre fiscalité en prenant participation au capital de certaines PME Françaises et européennes.
Il existe là aussi des conditions à respecter (type d’entreprise, durée de conservation des parts…) afin de bénéficier de 25% de réduction sur les sommes investies (12 000€ pour un célibataire et 24 000€ pour un couple.
Attention au plafonnement des réductions d’impôt
Certaines opérations sont soumises au plafonnement global des niches fiscales. Il faut absolument le prendre en compte dans une stratégie d’optimisation fiscale.
